MENTION LÉGALE

1.- Ce site web est la propriété exclusive de PRH-INTERNATIONAL (PERSONNALITÉ ET RELATIONS HUMAINES-INTERNATIONAL) :

  • Identification Fiscale: 348 386 00020
  • Siège social: 11 bis rue des feuillants – 86000 Poitiers – France
  • Adresse électronique : info@prh-international.org
  • Téléphone: + 33 5 49 30 14 27

2.- L’utilisation de ce site Web constitue un accord contractuel entre vous et PRH-International et implique que vous acceptez toutes les conditions incluses dans la présente Mention Légale. L’utilisateur devra lire ces conditions chaque fois qu’il accèdera à ce site Web, car elles sont susceptibles de changer. Certains aspects de ce site Web, par sa spécialité, peuvent être soumis à des conditions ou des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier cette Mention légale, raison pour laquelle elles doivent régulièrement être acceptées par l’usager qui les utilise ou qui y accède.

3.- Tout le contenu de ce site Web ( textes, photos, graphiques, images, technologie, software, liens, contenus audiovisuels, graphisme, code police, etc.), ainsi que les marques et tous les autres signes distinctifs, sont la propriété de PRH-International. L’utilisateur n’a aucun droit sur eux par le simple fait d’en faire usage.

L’usager devra s’abstenir ; a) de reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de ce site Web, sauf dans les cas visés dans la loi ou expressément autorisés par PRH-International ou par le titulaire de droits mentionnés ; b) de reproduire ou copier pour un usage privé le software, les images, les vidéos ou les bases de données existantes dans ce site Web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela impliquera leur reproduction ; c) d’extraire ou réutiliser les contenus faisant partie de ce site Web.

4.- L’usager qui voudra introduire des liens à cette page Web à partir de ses propres sites Web aura l’obligation de se soumettre aux conditions suivantes ; a) le lien se fera seulement vers la page d’accueil, ne pouvant pas en aucune autre manière la reproduire ; b) on ne pourra pas insérer de cadre entourant le site Web ou permettant de le visualiser à travers différentes adresses internet ou conjointement avec des contenus étrangers à ce site Web, pour éviter de produire une erreur ou une confusion chez les utilisateurs concernant la source du service ou son contenu, de manière à impliquer un acte de comparaison ou d’imitation illégale, servant à tirer profit de la réputation de la marque et du prestige de PRH-International ou cela soit fait sous toute autre forme qui soit interdite par la loi ; c)  à partir de la page où le lien est fait on ne pourra réaliser aucune sorte de déclaration fausse et inexacte de PRH-International ou sur la qualité de ses produits et services ; d) l’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou un autre signe quelconque distinctif de PRH-International à l’intérieur de son site, sauf dans les cas autorisés par la loi ou permis expressément par PRH-International ; e)  le site qui établit le lien devra observer la légalité en vigueur et ne pourra pas disposer ou se connecter à des contenus illicites, nuisibles, contraires à la morale et aux bonnes mœurs, qui produisent ou pourraient produire l’idée fausse selon laquelle PRH-International encourage ou soutient, les idées, déclarations ou actions de l’expéditeur ou qui soient inappropriées par rapport à l’activité développée par PRH-International, compte tenu des contenus et la thématique générale du site qui établit le lien.

5.- PRH-International décline la responsabilité de contrôler que dans ces sites il n’existe pas des programmes malveillants ou tout autre élément informatique nocif. Il est entièrement de la responsabilité de l’utilisateur, dans tous les cas, de disposer des applications adaptées pour la détection et la désinfection de ses éléments. En conséquence, PRH-International décline toute responsabilité en cas de dommages occasionnés aux équipes informatiques lorsqu’elles accèdent à ces sites. De même, PRH-International décline toute responsabilité en ce qui concerne les dommages survenant aux utilisateurs lorsque ces dommages sont dus à des failles ou des déconnexions des réseaux de télécommunications qui causent une rupture du service de ces page Web.

6.- Le site Web de PRH-International peut inclure de liens qui permettent à l’utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet. Dans ces cas, PRH-International ne sera responsable que des contenus et des services fournis à travers ces liens si ayant eu connaissance de leur illégalité, il ne les a pas désactivés aussi rapidement que possible. Si un utilisateur pense avoir détecté l’existence d’un lien au contenu illicite ou inadéquat,  il pourra le signaler à PRH-International, sans que celui-ci soit obligé  de retirer ce lien avant vérification. PRH-International ne connaît pas toujours les contenus et les services des autres sites et donc ne prend pas la responsabilité des dommages dérivés de leur manque de qualité, actualisation, indisponibilité, erreur, inutilité ou illégalité et ne répond pas des déclarations faites ou des contenus ou des services fournis par ceux-ci.

7.- L’usager s’engage à faire un usage correct de ce site en conformité avec la loi, avec la présente Mention Légale et avec les autres conditions, règlements et instructions qui, éventuellement, pourraient être appliqués. L’usager répondra devant PRH-International et devant des tiers de tout dommage ou préjudices qu’il pourrait engendrer faute d’avoir rempli ces obligations.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

PRH-International tient à informer les utilisateurs de ce site Internet que les données à caractère personnel que vous y aurez communiquées, aussi bien par un formulaire, que par courrier électronique ou tout autre moyen, seront traitées conformément à la Politique de Protection de données.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles ?

  • Identité: PERSONNALITÉ ET RELATIONS HUMAINES-INTERNATIONAL (PRH-INTERNATIONAL)
  • Adresse postale: 11 bis, rue des feuillants – 86000 Poitiers – France
  • Téléphone : + 33 5 49 30 14 27
  • Courrier électronique : info@prh-international.org

Finalité des traitements de vos données ?

Les données seront traitées avec les finalités suivantes, selon le motif pour lequel elles ont été communiquées :

  1. Donner réponse aux demandes d’information ou de consultes sur les différents services offerts par PRH-INTERNATIONAL
  2. La gestion de la relation avec les usagers.
  3. L’envoi de communications commerciales de nos services.

 Pendant combien de temps garderons-nous vos données ?

Les délais de conservations des données pour les différents traitements :

  1. Les données à caractère personnel communiquées pour faire des demandes ou des recherches seront conservées pendant le temps nécessaire pour y répondre et les considérer définitivement closes. Ultérieurement, elles seront conservées comme historique de communications, mais l’usager peut demander leur élimination, à l’adresse électronique indiquée au début de cet écrit .
  2. Les données traitées pour la gestion de la relation commerciale avec les clients seront conservées pendant tout le temps où la relation juridique sera en vigueur. Une fois terminée la relation, le cas échéant, les données pourront être conservées (bloquées) pendant le temps exigé par la législation applicable et jusqu’à prescription des éventuelles responsabilités suivant l’exécution du contrat.
  3. Les données pour l’envoi de communications commerciales de nos services seront conservées indéfiniment, jusqu’à le cas échéant, vous nous manifestiez votre volonté de les supprimer.

En quoi le traitement de vos données est-il légitime ?

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel est dans le but de répondre aux demandes d’information ou consultes posées par l’utilisateur. Ce sera le consentement de l’intéressé pour le traitement de ses données, qui se manifeste par le fait de remplir le formulaire habilité sur le site de PRH-INTERNATIONAL et l’acceptation de cette politique de privacité, qui pourra être révoquée à n‘importe quel moment. En tout cas, l’autorisation pour traiter ces données à ces fins est facultative et sa négation n’aurait d’autre conséquence que celle de ne pas pouvoir répondre à la demande concrète qu’il a fait .

L’offre prospective de produits et services a pour base la satisfaction de l’intérêt légitime de l’entreprise qui consiste à pouvoir offrir à nos clients le marché d’autres services et ainsi obtenir leur fidélisation. Cet intérêt légitime est reconnu par la norme légale applicable (Règlement Général sur la Protection de Données). Elle permet expressément le traitement de données personnelles sur cette base à des fins de marketing direct. Cependant, nous vous rappelons que vous avez droit de vous opposer au traitement de vos données, vous pouvez le faire par tous les moyens prévus dans cette clause.

Avec qui partageons-nous vos données ?

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront cédées qu’aux associations PRH du pays d’origine de l’utilisateur.

Quels sont vos droits quand vous nous communiquez vos données personnelles ?

Toute personne a le droit d’obtenir confirmation de savoir si nous sommes en train de traiter les données personnelles la concernant, ou non. Les personnes intéressées ont le droit d’avoir accès à leurs données personnelles, ainsi qu’à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression quand,  entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.

Dans les conditions prévues dans le Règlement Général sur la Protection des Données, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leur données ou sa portabilité, auquel cas, nous ne  les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons en rapport avec leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Si vous avez donné le consentement pour quelque but spécifique, vous avez droit de le retirer à tout moment, sans pour cela porter atteinte à la légalité (licéité) du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait. Dans ces cas nous cesserons de traiter les données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire à cette fin concrètement sauf pour des raisons impérieuses et légitimes, ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

Tous les droits mentionnés peuvent être exercés à travers les moyens de contact qui figurent au début de cette clause.

Face à toute violation de vos droits, tout particulièrement lorsque vous n’avez pas eu satisfaction dans leur utilisation, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence de la Protection de Données de votre pays, ou une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez aussi obtenir encore plus d’information sur les droits qui vous assistent vous adressant à ces organismes.

L’usager accepte le traitement et la saisie des données recueillies durant la navigation par le Portail, ou fournies par le fait de remplir un formulaire quelconque, ainsi que celles issues de la relation commerciale, de conformité à ce qui a été dit auparavant.

Si l’usager fournit des données de tiers, il assume la responsabilité de les informer au préalable de tout ce qui est prévu dans l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données dans les conditions établies dans ce précepte.