MENTION LÉGALE

1.- PRH-INTERNATIONAL est titulaire de ce site web (PERSONNALITÉ ET RELATIONS HUMAINES-INTERNATIONAL) :

  • Identification Fiscale: 348 386 00020
  • Siège social: 11 rue des feuillants – 86000 Poitiers – Francia
  • Adresse électronique : info@prh-international.org
  • Téléphone: + 33 5 49 30 14 27

2.- L’utilisation de ce site Web attribue la condition d’usager à quiconque en fait usage et cela suppose l’acceptation de toutes les conditions comprises dans cette Mention légale. L’usager devra lire ces conditions à chaque fois qu’il accèdera à cette Web, puisqu’elles peuvent être changées dorénavant. Certains aspects de ce site web, par sa spécialité, peuvent être sujets à des conditions ou des règles particulières qui peuvent remplacer, compléter ou modifier cette Mention légale, d’où qu’elles doivent aussi être acceptées par l’usager qui les utilise ou qui y accède.

3.- Tout le contenu de cette web ( textes, photos, graphiques, images, technologie, software, links, contenus audiovisuels, graphisme, code police, etc.), ainsi que les marques et tous les autres signes distinctifs, sont propriété de PRH-International, n’acquérant l’usager aucun droit sur eux par le simple fait d’en faire usage.

L’usager, devra s’abstenir de: a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition de tiers, communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus de cette web, sauf dans les cas visés dans la loi ou expressément autorisés par PRH-International ou par le titulaire de droits mentionnés; b) reproduire ou copier pour l’usage privé le software, les images, les vidéos ou les bases de données existantes dans cette web, ainsi que les communiquer publiquement ou les mettre à disposition de tiers lorsque cela impliquera leur reproduction ; c) extraire ou réutiliser les contenus prenants de cette Web.

4.- L’usager qui veut introduire des liaisons (links) à cette web dès ses propres sites web est obligé d’accomplir les suivantes conditions : a) le Link relie seulement avec la home page, ne pouvant pas  en aucune autre manière la reproduire ; b) on ne pourra pas établir des frames ou d’encadrements de toute sorte qui entourant la web ou permettent de la visualiser à travers des adresses d’internet différentes ou conjointement avec des contenus étrangers à cette web, de manière à produire, erreur ou confusion chez les Usagers sur la provenance du service ou son contenu , implique un acte de comparaison ou d’imitation déloyale, serve à profiter la réputation, marque et pour tirer  profit de la reputation, marque et prestige de PRH-International ou cela soit fait  sous toute une autre forme qui soit interdite par la loi ; c)  dès la page où le lien est fait on ne pourra réaliser aucune sorte de manifestation fausse et inexacte PRH-International ou sur la qualité de ses produits et services; d) L’expéditeur ne pourra pas utiliser la marque ou un autre signe quelconque distinctif de PRH à l’intérieur de son site, sauf dans les cas autorisés par la loi ou permis expressément par PRH-International; e)  le site qui établit le Link devra observer la légalité en vigueur et ne pourra pas disposer de ou relier avec des contenus illicites, nuisibles, contraires à la moral et aux bonnes mœurs, qui produisent ou puissent produire l’idée fausse selon laquelle PRH-International encourage ou soutient, les idées, manifestations ou actuations du expéditeur ou qui soient inappropriées par rapport à l’activité développée par PRH, compte tenu des contenus et la thématique générale du site où on établit le lien.

5.- PRH-International n’est pas responsable de contrôler que dans ce site ils n’existent pas des programmes malveillants ou tout autre élément informatique nocif. Il correspond à l’usager, en tout cas, de disposer des applications adaptées pour la détection et la désinfection de ces éléments. En conséquence, PRH-International n’est pas responsable en cas de dommages occasionnés aux équipes informatiques lorsqu’ils accèdent à ce site. De même, PRH-International ne sera pas responsable des dommages survenant aux usagers lorsque ces dommages à la suite d’échecs ou de déconnexions des réseaux de télécommunications qui causent interruption du service de cette web.

6.- Cette Web peut comporter des liaisons (links) qui permettent à l’usager d’accéder à d’autres pages d’Internet. Dans ces cas, PRH-International ne sera responsable que des contenus et des services fournis à travers les liaisons (links) si ayant eu connaissance de leur illicéité ne les a pas désactivés diligemment. Si un usager avait considéré l’existence d’une liaison avec des contenus illicite ou inadéquats,  il pourrait l’indiquer à PRH-International, sans que celui-ci soit obligé pour cela à retirer la liaison correspondante. PRH-International ne connaît pas toujours les contenus et les services des liaisons (links) et donc ne se fait pas responsable des dommages dérivés de leur manque de qualité, désactualisation, indisponibilité, erreur, inutilité ou illégalité et ne répond pas des manifestations faites ou des contenus ou des services fournis par elles, mais il soit directement responsable de la prestation de ces services.

7.- L’usager s’engage à faire un usage correct de ce site de conformité avec la loi, avec la présente Mention Légale et avec les autres conditions, règlements et instructions qui, éventuellement, pourraient être appliquées. L’usager répondra face à PRH-International e face à des tiers de tout dommage ou préjudices qui pourraient causer faute d’avoir rempli ces obligations.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

PRH tient à informer les usagers de ce site Internet que les données à caractère personnel que vous y aurez communiquées, aussi bien par un formulaire, comme par courrier électronique ou tout autre moyen, seront traitées conformément à la Politique de Protection de données.

Qui est le responsable du traitement de vos données personnelles?

  • Identité: PERSONNALITÉ ET RELATIONS HUMAINES-INTERNATIONAL (PRH-INTERNACIONAL)
  • Adresse postale: 11 rue des feuillants – 86000 Poitiers – Francia

 

Finalité des traitements de vos données?

Les données seront traitées avec las finalités suivantes, selon le motif pour lequel elles ont été communiquées :

  1. Donner réponse aux demandes d’information ou de consultes sur les différents services offerts par PRH-INTERNATIONAL
  2. La gestion de la relation avec les usagers.
  3. L’envoi de communications commerciales de nos services.

 

Pendant combien de temps nous traiterons vos données ?

Les délais de conservations des données pour les différents traitements :

  1. Les données à caractère personnel communiquées pour faire de demandes ou consultes seront conservé pendant les temps nécessaire à y répondre et les considérer définitivement closes. Ultérieurement, elles seront conservées comme historique de communications , mais l’usager demande leur élimination , au courrier électronique indiqué au début de cet écrit .
  2. Les données traitées pour la gestion de la relation commerciale avec les clients seront conservées pendant tout le temps où la relation juridique sera en vigueur . Une fois terminée la relation, le cas échéant, les données seront conservés (bloquées) pendant le temps exigé para la législation applicable et jusqu’à prescription des éventuelles responsabilités suivant l’exécution du contrat
  3. Les données pour l’envoi de communications commerciales de nos services seront conservées indéfiniment, jusqu’à, le cas échéant, vous nous manifestez votre volonté de les supprimer.

 

Quelle est la legitimation pour le traitement de vos données?

La base légale pour le traitement de vos données à caractère personnel dans le but de: répondre aux demandes d’information ou consultes posées par l’usager; ce sera le consentement de l’intéressé pour le traitement de ses données, qui se manifeste par le fait de remplir le formulaire habilité sur le site de PRH-INTERNATIONAL et l’acceptation de cette politique de privacité, qui pourra être révoquée à n‘importe quel moment. En tout cas, l’autorisation pour traiter ses données à ces fins est facultative et sa négation n’aurait autre conséquence que celle de ne pas pouvoir répondre à la demande concrète qu’il a fait .

L’offre prospective de produits et services a pour base la satisfaction de l’intérêt légitime d’entreprise qui consiste à pouvoir offrir à nos clients consistent en pouvoir offrir à nos clients le marché d’autres services et ainsi obtenir leur fidélisation. Cet intérêt légitime est reconnu par la normative légale applicable (Règlement Général sur la Protection de Données), qui permet expressément le traitement de données personnelles sur cette base à des fins de marketing direct. Cependant, on vous rappelle que vous avez droit   à vous opposer à ce traitement de vos données, pouvant le faire par quelque moyen prévu dans cette clause.

 

Avec qui partageons-nous vos données?

Les données personnelles seront traitées de manière confidentielle et ne seront cédées qu’aux associations PRH du pays d’origine de l’usager. .

 

Quels sont vos droits quand vous nous communiquez vos données personnelles?

Toute personne a droit à obtenir confirmation de savoir si nous sommes en train de traiter des données personnelles qui le concernent, ou non. Les personnes intéressées ont droit à avoir accès à leurs données personnelles, ainsi qu’à demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression quand,  entre autres motifs, les données ne soient plus nécessaires aux fins pour lesquels ont été recueillies.

Dans les conditions prévues dans le Règlement Général sur la Protection des Données, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leur données ou sa portabilité, en tel cas, nous les conserverons que pour l’exercice ou la défense de réclamations.

Dans certaines circonstances et pour des raisons en rapport avec leur situation particulière, les intéressés pourront s’opposer au traitement de leurs données. Si vous avez donné le consentement pour quelque but spécifique, vous avez droit de le retirer à tout moment, sans pour cela porter atteinte à la légalité (licéité) du traitement basé sur le consentement préalable à son retrait. Dans ces cas nous nous cesserons de traiter les données ou, le cas échéant, nous cesserons de le faire à cette fin concrètement sauf pour des raisons impérieuses et légitimes , ou l’exercice ou la défense de possibles réclamations.

Tous les droits mentionnés peuvent être exercés à travers les moyens de contact qui figurent au début de cette clause.

Face à toute violation de leurs droits, tout particulièrement lorsque vous n’avez pas eu satisfaction dans son exercice, vous pouvez présenter une réclamation auprès de l’Agence de la Protection de Données de votre pays, ou une autre autorité de contrôle compétente. Vous pouvez aussi obtenir encore plus d’information sur les droits qui vous assistent vous adressant à ces organismes.

L’usager accepte le traitement et la saisie des données recueillies durant la navigation par le Portail, ou fournies par le fait de remplir un formulaire quelconque, ainsi que celles issues de la relation commerciale, de conformité à ce qui a été dit auparavant.

Si l’usager fournit des données de tiers, il assume la responsabilité de les informer au préalable de tout ce qui est prévu dans l’article 14 du Règlement Général sur la Protection des Données dans les conditions établies dans ce précepte.